Actualités
Le Comité culturel en collaboration avec la Municipalité de Baie-des-Sables sont heureux de vous inviter à un spectacle d'inauguration de la salle Gabriel-Raymond le samedi 1er décembre 2018 à 19h00 au centre communautaire. Ce spectacle à pour but de souligner la fin des travaux de rénovation intérieur du centre communautaire Gabriel-Raymond. L'accueil débutera avec un vin d'honneur à partir de 19h et le spectacle commencera à 20h. Un service de bar sera sur place. L'entrée est gratuite.
Bienvenue à tous!
La Garde paroissiale de Baie-des-Sables est heureuse de vous inviter à son "Bingo dinde" le dimanche 25 novembre 2018 à 13h30 à la salle Gérard-Leblond située au sous-sol de l'église de Baie-des-Sables.
Bienvenue à tous!
Chaque année, au Québec, une femme enceinte sur cinq vit
Le dimanche 18 novembre prochain de 10h à 16h au centre communautaire de Baie-des-Sables aura lieu la Vente de pâtisseries pour OLO.
Chaque année, au Québec, une femme enceinte sur cinq vit sa grossesse dans la pauvreté. Le Cercle de Fermières soutient cette cause sociale afin de contribuer à la santé des bébés à naître en offrant gratuitement et quotidiennement : 1 Oeuf, 1 litre de Lait, 1 verre de jus d’Orange et un complément de vitamines et minéraux aux femmes enceintes économiquement et socialement défavorisées.
À cette même occasion se tiendra le Salon du cadeau et nous invitons les artisants qui désirent se joindre à nous, à réserver une table au coût de 5$ en rejoignant Madame Odette St-Laurent au 418 772-6401.
Bienvenus à tous!
Le Club des 50 ans et plus organise un brunch le 2e dimanche de chaque mois de 9h30 à 13h00 au centre communautaire de Baie-des-Sables. Le coût est de 10$ par adulte, 5$ pour les enfants âgés de 5 à 14 ans et gratuit pour les moins de 5 ans.
Bienvenue à tous!
Le Gouvernement du Québec a adopté un nouveau régime qui impose le paiement d’un droit pour tous les exploitants de carrières, sablières et gravières au Québec, à compter de l’année 2009. Les exploitants sont donc tenus de percevoir, à compter du 1er janvier 2009, un montant de 0,50$ la tonne métrique (indexé annuellement) et de produire des déclarations concernant la quantité de matière qui transitera à partir de votre site. Sur le territoire de Baie-des-Sables, l’organisme responsable de percevoir ces droits est la Municipalité de Baie-des-Sables.
Le 12 juin 2008, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale est entrée en vigueur, laquelle prévoit l’obligation à toutes les municipalités du Québec de constituer un fonds réservé à la réfection des voies municipales et, à cette fin, d’imposer des droits à tous les exploitants de carrières, de sablières et de gravières, à compter du 1er janvier 2009.
Création d’un fonds pour l’entretien et la réfection du réseau routier
Les argents recueillis serviront à effectuer des travaux d’entretien ou de réfection du réseau routier municipal.
Montant à payer et déclaration
Ainsi, en plus de rendre obligatoire le paiement d’une somme de 0,50$ la tonne métrique (indexé annuellement), la Loi oblige tout exploitant à produire des déclarations concernant la quantité des matières transportées. Les personnes concernées et les sites visés par les droits et substances assujetties sont les exploitants de carrières, de sablières et de gravières, c’est-à-dire les personnes ou les entreprises qui exploitent un tel site lorsque l’exploitation de ce site est susceptible d’occasionner le transit de substances sur les voies publiques municipales.
C’est à l’exploitant qu’il incombe de produire les déclarations relatives aux substances extraites et transportées et de payer les droits à la municipalité. Les périodes de déclaration et de paiement sont les suivantes :
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Tonnage transporté durant la période du :
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Paiement à compter du :
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Nous demandons aux exploitants de mettre en place, à compter du 1er janvier 2009, les mesures appropriées afin qu’ils puissent déterminer la quantité de matière qui transitera à partir de leur site et percevoir les droits. À chaque année, ces derniers recevront les formulaires requis pour effectuer les déclarations en questions. Ils sont également disponibles sur notre site Internet.
Confidentialité des renseignements
Veuillez noter que les renseignements sur les quantités de substances, obtenus d’un exploitant dans le cadre de cette réglementation, ont un caractère confidentiel. Cette disposition vise à éviter la divulgation de renseignements pouvant affecter la concurrence entre les entreprises.
Information additionnelle
Pour tout renseignement additionnel sur les modalités d’application de ce nouveau régime, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro de téléphone 418 772-6218 ou visiter le site web du ministère des Affaires municipales et des Régions au lien suivant :
Les séances ordinaires du conseil municipal ont lieux à 20h00 à la salle du conseil municipal située au 20, rue du Couvent.
